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Les publications des avocats les plus lues

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Irrecevable un jour, irrecevable toujours

Irrecevable un jour, irrecevable toujours

Dans le cadre d’un arrêt rendu en son audience du 29 janvier 2015 (pourvois n°13-28019 & 1328020), la Cour de cassation précise la portée de la sanction d’irrecevabilité prononcée sur le fondement de l’article 909 du code de procédure civile en appel dans les matières avec représentation ... Lire la suite >
Appel : les portes se ferment-elles ?

Appel : les portes se ferment-elles ?

Par Alexis DEVAUCHELLE le 15/02/2016
Le décret de procédure n°2009-1524 du 9 décembre 2009 relatif à la procédure d’appel avec représentation obligatoire n’en finit pas d’égrainer ses jurisprudences. Tantôt la Cour de cassation se montre magnanime envers les plaideurs ayant commis des erreurs matérielles, notamment ... Lire la suite >
Publiée entre et